Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence (Art. 1.3 Règlement Intérieur National). Enfin, l’avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps (Art. 2.1 Règlement Intérieur National).
La protection du titre d’avocat est la garantie pour le justiciable d’être assuré qu’il est en relation avec une personne qui a suivi une formation particulière, qui a une compétence spécifique et qui est soumis à des règles déontologiques, sous le contrôle du Conseil de l’Ordre. L’usage usurpé du titre d’avocat est pénalement sanctionné d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €.
Les honoraires :
Les honoraires et frais du cabinet sont facturés conformément aux dispositions de la Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (article 10), du Décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat (article 10 et suivants) et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (Version consolidée – février 2011, article 11).
La rémunération du cabinet est fonction des éléments suivants :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client,
- Le service rendu au client.
Dans un souci de parfaite transparence, le cabinet peut proposer la réalisation d’un devis personnalisé, puis la signature d’une convention d’honoraires, pour chaque nouvelle mission.
